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Conditions générales de vente

 

Le site Artisansdesiam.com est exploité par la société SR7 SIAM TRADING, Co. Ltd.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SR7 SIAM TRADING, Co. Ltd. pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site ARTISANSDESIAM.COM, sauf accord écrit préalable différent.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

Sommaire
Les prix

Prise de commande

Confirmation de commande

Le paiement

Zones et délais de livraison

Droit de rétractation, retour et échange

Contestation

Garanties

Confidentialité

Propriété intellectuelle

Durée et application

Responsabilité

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas, sauf mention contraire, les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Pour les livraisons dans l'UE, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont pris en charge par la société SR7 SIAM TRADING CO., LTD. par l'intermédiaire de son prestatataire DHL.

La prise de commande

Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site ARTISANSDESIAM.COM et la société SR7 SIAM TRADING ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de SR7 SIAM TRADING CO., LTD. et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

ARTISANSDESIAM.COM et la société SR7 SIAM TRADING se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par le biais du site sécurisé Paypal.com. Ce site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

Vos informations bancaires ne transitent à aucun moment par le site ARTISANSDESIAM.COM

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser en modifiant votre adresse de livraison.

Délais d'expédition:

Les délais d'expédition varient selon le produit. Ils sont indiqués à titre indicatif dans la description du produit.

Suivant la taille et le poids de votre commande, voici les options de mode de livraison pour les commandes sur ARTISANSDESIAM.COM :
- DHL Express
- SAL (Thai Post) relayé par La Poste en France
Les modes de transport proposés dépendent également du pays de livraison.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client ARTISANSDESIAM.COM afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site ARTISANSDESIAM.COM ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Les commandes comprenant plusieurs articles seront expédiées en un seul colis. Si vous souhaitez que les articles soient expédiés un par un, merci de contacter notre service client.

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Pour toute demande de retour, il suffit de nous contacter en précisant le numéro de commande, de préciser les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. Nous vous transmettrons ensuite un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine.

Vous pourrez alors bénéficier d'un avoir ou choisir de vous faire rembourser de l'achat (hors frais de livraison) par chèque ou virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l'étranger).

Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société SR7 SIAM TRADING CO., LTD. pour obtenir une solution amiable, via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site ARTISANSDESIAM.COM.

Garanties


Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société SR7 SIAM TRADING CO., LTD. n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web WWW.ARTISANSDESIAM.COM, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La responsabilité de SR7 SIAM TRADING CO., LTD. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site ARTISANSDESIAM.COM.

Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, ARTISANSDESIAM.COM vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de ARTISANSDESIAM.COM. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mon compte" ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

SR7 SIAM TRADING CO., LTD. s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail font l'objet de déclarations à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Le site ARTISANSDESIAM.COM est conçu et géré par la société SR7 SIAM TRADING CO., LTD..

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En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SR7 SIAM TRADING CO., LTD. Elles sont modifiables à tout moment par SR7 SIAM TRADING CO., LTD.

Responsabilité


SR7 SIAM TRADING CO., LTD. a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi SR7 SIAM TRADING CO., LTD. s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de ARTISANSDESIAM.COM.

En revanche, la responsabilité de SR7 SIAM TRADING CO., LTD. ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

SR7 SIAM TRADING CO., LTD. SAS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.